Bannière OHADA
Plateforme de gestion et de documentation du logiciel RCCM-OHADA
Cadre juridique d'informatisaion du RCCM dans l'espace OHADA

Acte uniforme applicables au RCCM informatisé :

  • AUDCG du 15 décembre 2010: immatriculation, modification et radiation des assujettis
  • AUS du 15 décembre 2010 inscription, modification, renouvellement et radiation des sûretés
  • AUSCOOP du 15 décembre 2010 immatriculation, modification et radiation des Sociétés Coopératives (Chap. IV)
  • AUSCGIE du 30 janvier 2014: immatriculation, modification et radiation des Sociétés Commerciales et GIE (Titre V)
Documents joints

Voir plus

Le présent guide d'utilisation du logiciel RCCM-OHADA en sa version 2.0 est la fusion des différents guides autrefois présentés en livres séparés par type de formalités. On y détaille entièrement le processus d'immatriculation d'une personne physique captures illustratives. Des compléments... avec...

Reprise de l'existant et conduite du changement. L'une des grandes problématiques que pose souvent la mise en place d'un nouvel outil informatisé reste la prise en compte des archives dont la présence dans le système informatisé s'impose. Le logiciel RCCM-OHADA intègre en son sein une fonctionnalité...

Pour tout renseignement ou assistance, contactez le Support Technique du RCCM-OHADA à l'adresse en support.rccm@ohada.org ou remplissant le formulaire ci- dessous :

Actes uniformes applicables au RCCM informatisé : AUDCG du 15 décembre 2010: immatriculation, modification et radiation des assujettis AUS du 15 décembre 2010 inscription, modification, renouvellement et radiation des sûretés AUSCOOP du 15 décembre 2010 immatriculation, modification et...